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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/915
N° RG 26/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RS7J
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 septembre à 15h00
Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 23 septembre 2026 à 15H...
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