Aperçu du résumé
Décret nommant 7 nouveaux professeurs de 2e classe à l'Institut Mines-Télécom (écoles de Paris, Alès et Lille Douai) dans diverses disciplines scientifiques et industrielles, à compter de leur install...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 19, 21 et 22 ;
Vu les procès-verbaux du jury en date du 23 juin, 30 juin, 6 juillet, 10 juillet et 15 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 —...