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Arrêt d'irrecevabilité de la Cour d'Appel de Saint-Denis concernant un litige entre un chef d'exploitation agricole et la CGSS de La Réunion. M. [S] faisait opposition à une contrainte de 4.942€ de co...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6T
Code Aff. :CJ
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Février 2025, rg n° 23/00618
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
APPELANT :
Monsieur [G] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIMÉE :
CAISSE GENERALE DE SECURITE...
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