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La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt en mars 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un salarié gestionnaire de stocks, accusé d'avoir fumé près d'une cuve à gasoil. Le conseil de prud...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01979 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V22T
FB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
en date du
15 Octobre 2024
(RG F 23/00146 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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