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Cet arrêté du 6 juillet 2026 rend obligatoires deux accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (CCN n° 3248). Le premier concerne le Bas-Rhin (a...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars 2026 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la co...
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