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L'arrêté du 30 juin 2026 renouvelle et modifie les conditions de remboursement du dispositif médical ELIXYA (solution ophtalmique de hyaluronate de sodium 0,15 % du Laboratoire Chauvin) inscrit sur la...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 26 mai 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, sec...