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La Cour d'appel de Chambéry examine en appel un litige opposant une monitrice éducatrice (Mme S.) à la Fondation qui l'employait. Mme S. avait été licenciée en octobre 2022 pour inaptitude et impossib...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVJN
[I] [S]
C/ Fondation [1]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2025, RG F 23/00334
Appelante
Mme [I] [S]
née le 08 Décembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Intimée
[1]
demeurant [Adresse 2]
Repr...
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