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La Cour d'appel de Paris a examiné le 9 juin 2026 un recours formé par M. [W] [F], hospitalisé sans son consentement depuis le 11 mai 2026 sur décision du préfet de police de Paris, en application des...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026
(n°376/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMW
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01466
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juin 2026
Décision : R...
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