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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 16 octobre 2025 concerne un litige de bornage entre voisins sur la commune de Cardet (Gard). Mmes [Y] et [I], respectivement nue-propriétaire et usufruitière d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOI6
C.G
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES
11 avril 2022 RG :17-000519
[Y]
[I]
C/
[R]
Copie exécutoire délivrée
le
à :SelarlFavrede Thierrens
Me Tria
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en dat...