Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), à compter du 27 octobre 2026 : M. Leand...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 28 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 27 octobre 2026, en qualité de représentants du ministre chargé de la recherche :
M. Leandro BATISTA, en qualité de membre titulaire.
Mme Evguenia KRASTINOVA, en qualité de membre suppléant.

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