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Cet arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 1er juillet 2026) porte sur un litige successoral entre trois héritiers belges concernant des biens immobiliers situés en France (villa à Cannes...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 436 F-D
Pourvoi n° D 24-21.121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026
1°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 1] (Belgique),
2°/ M. [P] [O],...