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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 6 juin 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur (né en 2005), retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/03737 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5FY
Du 06 JUIN 2026
ORDONNANCE
LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, François NIVET, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'a...
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