Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. David Claviére, préfet du Calvados, est nommé membre suppléant représentant l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Normandie, par arrêté du 10 juillet 2026.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 10 juillet 2026, M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie, en tant que membre suppléant.

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