Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale annonce des modifications de composition de trois groupes politiques pour la session 2026-2027 : le groupe Rassemblement National passe de 115 à 118 membres, les Socialistes et A...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Modifications à la composition des groupes
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(118 membres au lieu de 115)

- Ajouter les noms de : Mmes Muriel FIOL et Laurence GARDET et M. Benoît GILHET.

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(60 membres au lieu de 59)

- Ajouter le nom de : Mme Melouka HADJ-MIMOUNE.

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)

- Ajouter le nom de : M. Emmanuel RIOTTE.

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