Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 07 juillet 2026
N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6N
-VC -
[Z] [E] [R] [G], [D] [W] épouse [G] / [L] [S], [N] [C], S.E.L.A.R.L. MJ [I], S.A.S. TKLC
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 22/02433
Arrêt rendu le MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Daniel ACQUARONE, Co...