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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bastia (8 juillet 2026) concerne un litige entre l'Association Tir au Vol du Nebbio et les consorts [T]-[Y] au sujet de l'occupation d'une propriété immobilière en Cors...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 8 JUILLET 2026
N° RG 24/587
N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTL GD-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/370
ASSOCIATION TIR AU VOL DU NEBBIO
C/
CONSORTS
[T]-
[Y]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
HUIT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-SIX
APPELANTE :
ASSOCIATIO...
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