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La Cour d'appel de Toulouse examine, le 9 juin 2026, l'appel formé par M. [W] [D], ressortissant marocain né en 1980, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse du 7 juin 2026 ayant prol...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/536
N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3H
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 11h00
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 07 juin 2026 à 14H26 par...
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