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Décision administrative du 30 juin 2026 par laquelle le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale organise ses délégations de signature en interne. Ce text...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 modifi...
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