Aperçu du résumé
La direction du numérique pour l'éducation délègue sa signature à deux agents (Thierry Lafaye et Philippe Desgouttes) pour signer tous actes et décisions relevant de la sous-direction de la transforma...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur...
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