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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1989) placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône le 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC6W
O R D O N N A N C E N° 2026 - 370
du 07 Juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [B] [M]
né le 24 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) (99)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevan...
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