Aperçu du résumé
Un magistrat administratif, M. Jean-Michel Debrion, actuellement en détachement, est réintégré dans son corps d'origine (magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et af...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, M. Jean-Michel DEBRION, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 15 février 2027 et affecté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.