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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 31 mars 2026 concernant le licenciement d'un salarié agent de maîtrise suite à un accident du travail. Le salarié, employé depuis 2017, avait été victime d'un acc...
Texte officiel (extrait)
CKD/KG
MINUTE N° 26/232
Copie exécutoire
aux avocats
le 10 avril 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 31 MARS 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00123
N° Portalis DBVW-V-B7I-IGX2
Décision déférée à la Cour : 22 décembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Haguenau
APPELANT :
Monsieur [T]...
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