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Cet arrêté modifie la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale ouvrant droit à une indemnité compensatrice de logement. Il supprime les articles 2 et 3 ainsi que ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corp...
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