Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 juillet 2025 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis mai 2025, en vue de son éloignement du territoire français. L...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05800 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOWS
Nom du ressortissant :
[K] [D] [C]
[C]
C/
[R] PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Agnès DELETANG, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en appli...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.