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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, 11 juin 2026) porte sur un litige entre l'URSSAF Île-de-France (venant aux droits de la CIPAV) et un travailleur indépendant affilié à la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYRS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020
POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG n° 19/06403
APPELANTE :
URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV)
Département des contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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