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La Cour de cassation (3e chambre civile) a rendu le 18 juin 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige de copropriété. Un copropriétaire de la résidence « Les Universités » avait demandé l'an...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 juin 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 376 FS-B
Pourvoi n° Z 24-19.231
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 04 juillet 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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