Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C) a rendu une ordonnance le 27 mai 2025 actant le désistement d'un salarié (M. [S]) de son appel formé contre un jugement prud'homal du Conseil de prud'hommes...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZI



[S]


C/


S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne

du 23 Mars 2022

RG : 21/00432



COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ORDONNANCE DU 27 Mai 2025









APPELANT :


[B] [S]

né le 26 Avril 1963 à [Localité 1] (Loire) ([Localité 1])

[Adresse 1]

[Localité 4]


représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

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