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Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 16 avril 2026 concernant un litige entre un chef de point de service licencié pour faute grave et son employeur. Le salarié, embauché en 2010 dans les services de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01754 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63I
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 16 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Avril 2025
APPELANT :
Monsieur [X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Bertrand THOMAS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Local...
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