Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense plusieurs dépôts et distributions parlementaires à l'Assemblée nationale en juin 2026. On y trouve : une proposition de résolution sur la prévention des risques volcaniques et natu...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 juin 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition...

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