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Cet arrêté modifie la composition et l'organisation des commissions d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie. Il met à jour l'annexe III de l'arrêté de 2010 en redéfinissant les membres, pr...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 1 — L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par une annexe III ainsi rédigée :
« Annexe III. - SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
« La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
« 1. Branches de la...
Analyse complète réservée aux membres
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