Aperçu du résumé
Fixation du nombre de représentants au comité d'établissement de Notre-Dame de Paris : 7 titulaires et 7 suppléants pour les agents publics, 0 pour les salariés privés. Entrée en vigueur au prochain r...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé, le nombre de représentants de chaque collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail dans le cadre du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.