Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Rectificatif au règlement européen 2026/909 modifiant les règles d'utilisation de 12 substances dans les produits cosmétiques, notamment le Benzyl Salicylate, les colorants HC et l'aluminium.
Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ains...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.