Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel formé par M. [W] [K], ressortissant libyen né en 2001, contre la prolongation de sa rétention administrative au centre de rétention de Lyon. Condamné en 2024...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07760 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDNA
Nom du ressortissant :
[W] [K]
[K]
C/
[U] [F]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.