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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a enjoint les parties d'un litige civil (M. [F] [K] contre M. [J] [M], en appel d'un jugement du 4 juillet 2024) de rencontrer un médiateur au plus tard le 15 décembr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation
du president de la chambre 1-1,
Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1654,
Vu l'article 127-1 du code de procedure civile, issu du decret n°2022-245 du 25 fevrier 2022, qui
dispose qu'a defaut d'avoir recueilli l'accord des parties prevu a l'article 131-1, le juge peut
enjoindre aux pa...