Aperçu du résumé
Le 23 septembre 2026, l'Assemblée nationale a reçu quatre documents parlementaires : un rapport sur le projet de loi relatif à la relance et la décentralisation du logement, deux rapports sur des prop...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 23 septembre 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2026, de Mme Annaïg Le Meur, un rapport, n° 3188, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2026, de Mmes Céli...