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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 30 avril 2026 concernant un litige entre des particuliers et une société de construction (AC2M) sur l'achèvement de travaux de réhabilitation d'un immeuble. Le tri...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 30/04/2026
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Minute électronique :
N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGA
Ordonnance (N° 23/03200) rendue le 14 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille.
APPELANTS
Madame [W] [V]
et
Monsieur [R] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
INTIMÉE
La S.E.L.A.R....
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