Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar confirmant la prise en charge d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs comme maladie professionnelle (tableau 57) chez une salariée de la SAS Moritz. L'entrepr...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/322
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXD
Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tr...
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