Aperçu du résumé
Le ministère du travail envisage d'étendre trois accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie, couvrant les zones du Vimeu, du Loiret et de l'Indr...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priée...
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