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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. X se disant [R] [J], né en 2004, condamné en 2023 par le tribunal ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2U6
N° de minute : 300/26
ORDONNANCE
Nous, Claire BONNIEUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. X se disant [R] [J]
né le 17 Mars 2004 à [Localité 1]
de nationalité algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
VU les article...
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