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Cette ordonnance de la cour d'appel de Rouen (juin 2026) concerne la situation d'un ressortissant syrien, M. [N] [S], né en 1995, frappé d'une interdiction définitive du territoire français depuis jui...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIWL
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Stéphane GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la déc...
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