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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers du 17 février 2026, qui avait confirmé le rejet d'une demande de mise en liberté. Le litige porte sur ...
Texte officiel (extrait)
N° Z 26-81.523 F-B
N° 00864
ODVS
27 MAI 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 MAI 2026
M. [W] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 février 2026, qui, dans l'information suivie c...