Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Comité économique des produits de santé fixe une baisse progressive des tarifs de remboursement des espaceurs en hydrogel SPACEOAR et SPACEOAR VUE (Boston Scientific), utilisés en radiothérapie pro...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV actuel en € TTC
Nouveau Tarif/PLV


en € TTC


au 15 juillet 2026
Nouveau Tarif/PLV


en € TTC


au 1er juillet 2027
Nouveau Tarif/PLV


en € TTC


au 1er juillet 2028
3134994
Espaceur synth résorbable h...

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