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Cette décision du 9 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de l'état-major de l'armée de terre. Elle désigne nommément les officiers habilités à signer, au nom du ministre de la ...
Texte officiel (extrait)
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre...
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