Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis modifiant l'avis de vacance des fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

24/09/2026 Avis Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'avis de vacance pour le poste de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est modifié : la date de prise de fonction est repoussée du 27 décembre 2026 au 8 j...
Texte officiel (extrait)
L'avis de vacance des fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (NOR : MICB2623018V), publié au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2026, texte n° 46, est modifié comme suit :
Dans le paragraphe « Processus de sélection », les mots : « La prise de fonction est attendue à partir du 27 décembre 2026 », sont remplacés par les mots : « La prise de fonction est attendue à partir du 8 janvier 2027 ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054889055

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source