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La Cour de cassation, chambre criminelle, statue le 26 août 2026 sur des appels formés contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône (JIRS) du 26 mars 2026. Trois condamnés — MM. [X] [C] (...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-84.827 F-N
N° 01223
LR
26 AOÛT 2026
REQ - DESIGNATION DE JURIDICTION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [X] [C] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement composée...
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