Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte liste la composition des bureaux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027, suite à leurs séances constitutives du 1er octobre 2026. Il détaille...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Dans sa séance du jeudi 1er octobre 2026, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Alexandre Portier
Vice-Présidents :
Mme Céline Calvez
Mme Delphine Lingemann
M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Sophie Taillé-Polian
Secrétaires :
Mme Soumya Bourouaha
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Graziella Melchior
Mme Béatrice Piron

COMMISS...

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