Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) concerne une salariée, Mme [J], maîtresse de maison dans un centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, victime d'un accident du tra...
Texte officiel (extrait)
[B] [J]
C/
CPAM 21
ASSOCIATION [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJL5
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00172
APPELANTE :
[B] [J]
née le 24 octobre 1985 à [Localité 1]
domicili...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.