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Cette décision de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale, arrêt du 15 juillet 2026) concerne un litige entre un salarié cadre (responsable d'exploitation) et son employeur (SARL). Le salarié a d...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 28 avril 2026
N° de rôle : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RN
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard
en date du 28 mars 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Hervé GUY, avocat au barreau...
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