Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Philippe Ledenvic, ingénieur général des mines, est admis à la retraite à compter du 1er juillet 2027, par arrêté du ministre de l'économie en date du 5 novembre 2026. Cette décision individuelle c...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 novembre 2026, M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2027.

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