Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire,
Décrète :
Article 1 — Le décret du 22 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 2, les mots : « une direction d'administration centrale rattaché...